J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2005 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l'environnement)

NOR : DEVG0540242A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 juillet 2005, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de la région Nord - Pas-de-Calais exercées par M. Bernard Brillet, ingénieur général du génie sanitaire, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 juin 2005.